Conditions générales de vente au grand public

Conditions générales de vente au grand public

1. GENERALITES

Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales de vente exposées ci-dessous sauf modalités contraire, expresse et préalable. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les conditions

Avant toute commande de lentilles de contact, il est impératif de consulter un ophtalmologiste afin de déterminer les différents paramètres adaptés à votre vue et procéder aux tests nécessaires.

2. SOCIETE

Les conditions présentes sont conclues entre, d'une part la société DENCOTT SA ,217 rue St Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RC 562 039 289 00037 et d'autre part les personnes physiques non professionnelles souhaitant effectuer un achat via le laboratoire Dencott ou le site internet www.dencott.com, après dénommées le Client. 

Le laboratoire Dencott est l’éditeur et l’exploitant en France du site internet www.dencott.com dont l’objet est la vente de produits d’optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’optométriste. A ce titre, la société Dencott dispose d’une équipe constituée  d’opticien diplômé français capable de répondre aux questions de santé des clients. Vous pouvez les contacter par e-mail contact@dencott.com, via le formulaire de contact présent sur le site www.dencott.com ou encore sur rendez-vous au 217 rue Saint Honoré, 75001 Paris ou par téléphone au 01 42 60 58 66

3. DROIT D'AUTEUR

3.1 Propriété
DENCOTT est titulaire du nom de domaine http://www.dencott.com, le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées. 
Le site est la propriété exclusive de Dencott et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

3.2 Condamnation
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.

3.3 Liens Web (ou Ancrage)
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Dencott et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

4. MODALITES DE COMMANDE

Toute commande émanant du Client, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente de Dencott.
L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales ou particulières lesquelles restent pleinement valides et applicables.
La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières. Dencott se réserve le droit d’adapter les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande.

5. INDICATIONS

Le client déclare avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des services et produits qu'il commande. Le client atteste : 
Avoir une prescription médicale, de moins d'un an pour des lentilles de contact, établie par un ophtalmologue, être âgé d'au moins 18 ans, être informé sur les modalités d'utilisation, d'entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d'entretien, et aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact, S’engager à respecter les règles d'hygiène strictes et les modes d'emploi fournis avec les produits livrés.
En utilisant le site web, être d'accord avec les conditions relatives à la vie privée.

6. COMMANDE

Le client a la possibilité de commander sur le site Internet http://www.dencott.com  ou par téléphone au 01 42 60 58 66 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (prix d’un appel local) ou sur rendez-vous au 217 rue Saint Honoré 75001 Paris, France.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Le catalogue de produits du laboratoire Dencott est susceptible d’évoluer en permanence. 
En cas d’indisponibilité du produit offert à la vente, après acceptation de la commande par le client, DENCOTT s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge de Dencott.
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site dencott.com Dencott décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.
Il est remis gratuitement un devis au Client sous la forme d’un récapitulatif de commande qui présente au Client l’ensemble des prix des produits. Sur le site www.dencott.com , le devis est imprimable. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « payer». La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant. 
Conformément à la loi, le client ne fournissant pas à DENCOTT une ordonnance médicale de moins de 1 an, ne pourra pas être remboursé par la Sécurité Sociale.

7. VALIDATION

Les commandes sont effectuées sur le site, après avoir crée un compte client comme indiqué. Une fois le panier rempli, il vous sera présenté un récapitulatif des produits faisant office de devis. Vous accepterez ce devis conformément aux dispositions légales en cliquant sur « valider et payer ». La commande ne sera définitive qu’à compter du règlement du prix correspondant et de l’acceptation de cette commande par Dencott. Le fait de cliquer sur le bouton « valider et payer » vous engage à l’égard de Dencott. La validation de la commande vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

8. DÉLAIS ET LIVRAISON

Les offres sont disponibles pour la France Métropolitaine. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits.  Dencott ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse. Les produits vendus par Dencott voyagent dans tous les cas aux risques et périls de Dencott jusqu’à ce que le client ou tout tiers désigné par lui prenne physiquement possession de la commande. A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation et pendant un délai de 15 jours à compter de la date de présentation, le colis sera retourné à Dencott. Dencott ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le client l’ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition.

9. MODALITES DE RECEPTION

Il est recommandé de contrôler la conformité de votre commande au moment de la réception, auprès du transporteur. En cas d’anomalie ou de spoliation, le client est invité à former une protestation dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur.
Il appartiendra au Client de fournir également à Dencott toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. 
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Dencott dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit, le client devra renvoyer dans ce même délai, par recommandé, ledit produit, muni obligatoirement d’une copie de la facture y afférente, à l’adresse suivante : 
DENCOTT 
Service Client
217 rue Saint Honoré
75001 Paris 
Le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, à son choix.
Dencott se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés.

10. TARIFICATION

Les prix mentionnés par Dencott pour l’achat de biens et la livraison s'entendent en Euro et T.V.A. comprise et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Les frais d’expédition sont mentionnés dans le récapitulatif de votre devis avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Dencott garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande. La responsabilité de la société Dencott ne saurait en aucun cas être engagée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne.

11. MODALITES DE PAIEMENT

Les commandes sont payables comptant immédiatement en totalité et en euros. Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte Visa,carte Bleue, Eurocard/Mastercard) et aussi par virement ou Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque CIC.
Dencott n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. 

12. PROTECTION ET SECURITE

Conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.dencott.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
La société Dencott est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site. A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité à Dencott à l’adresse suivante : 
Laboratoire Dencott  
217 rue Saint Honoré – 75001 Paris 
Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de Dencott par courrier ou par e-mail.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de Dencott sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de Dencott est formellement interdite. La vente des produits de Dencott n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

14. DECHARGE DE RESPONSABILITE

Les produits livrés par Dencott se trouvent dans l'emballage d’origine du fabricant. 
Dencott ne peut pas assumer la responsabilité de la tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l´œil. Dencott n'est pas non plus responsable si le défaut est dû à la négligence de l'entretien, à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant.

15. ANNULATION

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la date de réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivants tout produit à Dencott pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur le Client. Le produit doit être complet, dans son emballage d'origine, non ouvert et être propre à une nouvelle commercialisation. Dans le cas contraire, Dencott se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote sur le remboursement à titre d'indemnité. Les frais de retour des produits auprès de Dencott sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre. Si les conditions sont remplies le Client sera remboursé, dans les mêmes conditions de paiement utilisées lors de son achat.

Adresse de retour : Laboratoire Dencott, Service retour, 217 rue Saint Honoré, 75001 Paris

16. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur. Dencott se réserve toutefois la possibilité de saisir toute autre juridiction compétente.

 

 

 

 

 

 

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